Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Dénomination sociale : Jardin Royal

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 8 500 euros

Activité : Entretien de jardins et d'espaces verts pour particuliers et petits commerces, avec des formules saisonnières adaptées à chaque type d'espace.

2. Siège social

7 Bd Jean Jaurès
France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 9 70 82 36 31

Email : [email protected]

Site web : jardinroyal.info

4. Identification

Numéro SIRET : 899 654 715 73597

Code APE/NAF : 8130Z - Services d'aménagement paysager

5. Numéro de TVA intracommunautaire

FR 47 899654715

Assujetti à la TVA conformément à l'article 256 du Code général des impôts.

6. Capital social

Le capital social de Jardin Royal SARL est fixé à 8 500 euros, entièrement libéré à la date d'immatriculation.

7. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site jardinroyal.info est Monsieur Laurent Marchand, gérant de Jardin Royal SARL.

8. Hébergeur

OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site jardinroyal.info (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Jardin Royal SARL, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Jardin Royal SARL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Jardin Royal SARL traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site jardinroyal.info utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.

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12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu par voie amiable, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le médiateur de la consommation compétent pour Jardin Royal est la Médiation de la Consommation et de l'Habitat (MCH), joignable à l'adresse : www.mch-mediation.fr.

Les juridictions compétentes en cas de litige non résolu par voie amiable sont les tribunaux français, le droit applicable étant le droit français.